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Écrit par Administrator   
08-10-2009

Justice et Roman Polanski suite et pas fin

 

par Jean-Pierre Rosenczveig

Magistrat : vice-président du TGI de Bobigny
Président du Tribunal pour enfants de Bobigny
Président de Defense des Enfants International - France : www.dei-france.org
Président du Bureau International sur les droits de l’enfant (siège à Quebec)
Président de l’association Espoir (Paris)
Président de l’APCEJ
Président d’Objectif Familles (78)

 

 D’évidence le reflexe premier qui conduisit certains à  s’indigner haut et fort de l’arrestation de Roman Polanski pour des faits criminels vieux de quelques 32 ans a produit son effet. C’est l’attentisme qui prévaut désormais, voire un reflux qui s’est enclenché pour que l’intéressé rende enfin des comptes devant une juridiction de telle sorte que sa responsabilité soit circonscrite et que la page définitivement tournée (voir mon blog 330 qui a reçu 35000 visites).

Cette affaire aura une nouvelle fois suscité nombre de débats sur la justice héxagonale, mais au-delà

  1.    Bien évidemment, chacun, professionnels comme simple citoyen, a le souci que le statut social du mis en cause ne commande pas la réponse judiciaire. On est heurté par l’idée que l’on puisse acheter la clôture d’une affaire criminelle ou que tout simplement on puisse échapper au sens fort du terme à la justice de son pays parce qu’on a les reins solides voire des relations. Selon que vous serez puissants ou misérables ….
  2.  Cette affaire pose aussi la question du droit à l’oubli. Il est nécessaire qu’une société sache tourner la page a un moment donné sur les violation de la loi. Des règles de prescription des faits existent (1 an pour les contraventions, 3 ans pour les délits, 10 ans pour les crimes) et mêmes les peines prononcées peuvent devenir caduques si elles n’ont pas été exécutées. Tout principe doit supporter son exception pour éviter de ne s’enfermer dans un nouveau piège. En l’espcèe les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Certains revendiquent que les crimes sexuels contre les enfants entre dans le champ des crimes contre l’humanité. Ainsi le bâtonnier Pettiti militait pour que le fléau de l’exploitation sexuelle des enfants entre dans cette catégorie. Je le rejoins.  Il est évident que la tendance lourde de notre époque est de restreindre ce droit à l’oubli. Déjà dans l’intérêt des victimes. C’est ainsi que petit à petit le droit français a reculé à 20 ans, avec comme date de départ la majorité de la victime, la prescription pour les crimes sexuels sur mineurs. Ainsi la prescription pour un crime supporté par un enfant de 4 ans sera acquise 34 ans plus tard. Il faut ajouter que la prescription peut être interrompue par des actes de procédure. Dans l’affaire Polanski depuis 1977 de nombreux actes interruptifs sont intervenus qui fait que même ne droit français la prescription n ‘aurait pas été acquise. 
  3. Mais c’est l’argument tiré du fait que la victime a retiré sa plainte et souhaite  qu’aucune poursuite ne soit engagée qui mérite le plus de réflexion.Certes la victime est intéressée au premier chef par le sort qui sera réservé à son agresseur. Elle doit pouvoir forcer la main au parquet, maître des poursuites, si celui-ci refuse d’en engager une  en l’espèce. En France, en matière délictuelle –  10 ans de prison au plus encourus -  elle peut faire citer directement devant le tribunal en passant par un huissier. Elle peut   encore déclencher l’ouverture d’une instruction devant le juge du même nom. Des dispositions récentes ont été adoptées pour éviter des dérives, mais ce droit reste acquis. A l’inverse le retrait de la plainte ou le refus de déposer plainte ne paralyse généralement pas les poursuites pénales. Le parquet défend les intérêts de la société et a le souci de « sanctionner » les violations de la loi afin  de réaffirmer l’interdit poser par le législateur. Bref l’action publique n’appartient pas à la victime. Dans chaque affaire le parquet est bien sûr invité à prendre en compte à prendre en compte le positionnement de la victime. Il n’est pas là pour allumer des brulots ou raviver des blessures, mais il n’est pas au service de la victime, mais de la loi.Là encore des dérives sont en train de développer leurs effets dans le droit pénal moderne. On voudrait donner à la victime un droit de veto sur telles ou telles décisions  judiciaires, notamment dans l’exécution de la peine prononcée. Il  est audible que la victime soit prise en compte. Par exemple, par l’interdiction faite à une personne condamnée pour crime de demeurer à proximité du domicile de sa victime reconnue. De même il normal que le juge de l’application des peines veille à ce que la victime soit indemnisée, etc. Pour autant la justice de l’exécution des peines ne doit pas être commandée par la victime. A défaut on sortirait de la justice pour revenir au droit de la vengeance. Il est des principes sur lesquels on ne doit pas céder. Celui là est fondateur de la justice pénale et de notre Etat de droit.Je suis donc choqué quand j’entends les intervenants sur l’affaire Polanski se référer aux souhaits de la victime en affirmant qu’elle est la première concernée. Non, l’objectif est bien qu’il n’y ait pas d’autres victimes de 12 ou 13 ans demain d’hommes de 43 ans qui leur « proposent » d’avoir des relations sexuelles.

Ces  débats est loin d’être clos. Sans compter les débats collatéraux qu’ils suscitent. Je pense notamment aux accusations développées contre le ministre de la culture qui aurait fait part de ses émois devant les jeunes garçons thaïs dans son livre “La mauvaise conduite “ paru 2005. L’accusation est grave et l’abcès devra rapidement être percé. Il ne suffira pas de prendre ces attaques à la lègère et se glorifier du procès fait par le FN voire comme ce jour de s’indigner du relais donné par certains hommes de gauche. Frederic Mitterrand est devenu ministre de la République Le ministre va devoir s’engager très fort sur une condamnation sans concession de la pédophilie et bien évidemment par des propos sans équivoque se distancier desattirances et despratiques qu’il prête à son pendant dnas son livre. A défaut de ce positionnement clair et fort le tsunami avec des vagues internationales risque d’être foudroyant.

On apprend aujourd’hui que le ministère suisse de la justice émet un avis défavorable à la remise en liberté de Roman Polanski dont il craint qu’il tente d’échapper à la procédure d’extradition. Or cette procédure devrait durer un certain temps sinon un temps certain. Il faut attendre pour voir si les juges estiment avoir suffisamment de garanties.

D’ici là nul doute qu’avec le drame de Rambouillet les échanges comme ceux d’hier sur France 2 vont reprendre de plus belle, notamment sur les mesures de contention post judiciaires. Il va être dificile de defendre certains principes.

Et encore plus quand des responsables politiques violent ostensiblement  la loi (ex. l’election de M. Dassault comme  maire “de facto” de Corbeil par homme de paille interposé qui joue franc jeu en cédant le bureau du maire à un homme inéligible) ou appellent explicitement à contourner les décisions du Conseil Constitutionnel ( ex.: le morceau de bravoure du porte parole de l’UMP hier soir sur France 2 sur ce sujet)

 

avec l'aimable autorisation de l'auteur.

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