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Dans toute autre situation, envoyez un courrier recommandé à l'hebergeur, la société Ovh - Service juridique 140 quai de sartel Roubaix - France en suivant les indications de la loi LCEN de juin 2004.

NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004

"Le fait, pour toute personne, de présenter aux[hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende."
 

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