Sexe et voyage

par Jean-Pierre Rosenczveig

Magistrat : vice-président du TGI de Bobigny
Président du Tribunal pour enfants de Bobigny
Président de Défense des Enfants International – France : www.dei-france.org
Président du Bureau International sur les droits de l’enfant (siège à Québec)
Président de l’association Espoir (Paris)
Président de l’APCEJ
Président d’Objectif Familles (78)


Le tribunal correctionnel de Colmar vient de le rappeler : tout ne peut pas être matière à tourisme. Se rendre à l’étranger pour un safari sexuel mettant en cause des enfants, soit par des pratiques (attouchements, viols, etc.) , soit par des photos, soit l’un et l’autre, avec ou sans violence, peut valoir très cher au retour en France et, en tout cas, est condamnable par les juridictions françaises. En l’espèce, l’impunité des frontières ne fonctionne pas. On doit s’en réjouir.

Le droit commun veut que ne soient pénalement punissables en France que les faits commis en France que l’on soit français ou étranger.

Exceptionnellement cependant des faits commis à l’étranger peuvent être poursuivis et condamnés dans l’Hexagone si plusieurs conditions sont réunies.

Il faut déjà que les faits soient punissables tant à l’étranger qu’en France.

Il faut encore que l’auteur pour être poursuivi en France soit français

Il faut enfin que les autorités étrangères aient demandé des poursuites en France à l’encontre l’intéressé qui leur aura échappé et que le ministère public français les aient relayé ou que la victime – ou ses représentants légaux -aient porté plainte.

On comprend que respecter à la lettre ces conditions équivaut à offrir une impunité totale aux français qui se rendent dans un autre pays pour y assouvir, en l’espèce , leurs envies contestables sexuelles. Ainsi comment imaginer qu’une petite jeune fille thaïlandaise ou un petit philippin puisse venir porter plainte en France ou même que leurs parents qui les ont souvent « vendus » pour qu’ils se prostituent viennent se plaindre, indépendamment des problèmes « techniques «  posés pour poser cette plainte.

Pourtant de longues années durant cette situation a prévalu. La prise de conscience de l’universel de l’exploitation sexuelle des enfants appelait à réagir.

Il a fallu attendre la mobilisation du mouvement associatif pour que les autorités publiques prennent dès les années 90 des dispositions dérogatoires au droit commun pour contribuer à lutter contre ce « tourisme sexuel ». Ce ne fut pas sans difficultés ou sans réserves. « Mon fils pilote d’avion serait condamnable en revenant à Roissy s’il allait dans un bordel thaï lors d’une de ses escale ? » s’écriait un sénateur qui en 1994 s’opposait en commission mixte paritaire à l’évolution de la loi. Il a fallu qu’un député lui demande s’il acceptait que son propos soit inscrit au compte-rendu des débats pour que ce sénateur cesse son opposition et que la loi soit au final adoptée, puis en 1995 et 1998 aggravée dans ses sanctions et dans son champ d’application.

Aujourd’hui ce ne sont pas seulement les français qui seraient punissables pour avoir participé à des actes sexuels condamnables en France, mais également les ressortissants étrangers résidant habituellement en France.

Sont visées la corruption de mineurs (art. 227-2 CP) , l’exploitation de l’image pornographique d’un mineur (art. 227-23 CP), l’atteinte sexuelle sans violence sur un mineur de 15 ans (art. 227-25 CP), l’atteinte sexuelle sans violence aggravée sur un mineur de moins de 15 ans (art. 227-26 CP) et les atteintes sexuelles sur mineur entre 15 et 18 ans avec des circonstances aggravantes particulières et bien évidemment le viol.

Les mêmes règles ont été adoptées pour combattre l’excision.

On n’exigera plus que le parquet prenne l’initiative des poursuites : les associations concernées et donc généralement bien informées pourront se constituer partie civile et, ce faisant, enclencher les poursuites. On se passera de la plainte de la victime ou de ses parents.

Les peines peuvent aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement s’il y a eu relations sexuelles avec situation de récidive avec des enfants de moins de 15 ans. Peu importe qu’il se soit agi de relations onéreuses ou gratuites.

En l’espèce à Colmar les deux hommes poursuivis avaient eu des rapports avec des prostituées de moins de 15 ans et avaient importé en France et détenu des images pornographiques, en l’espèce le fruit de leurs ébats. Ils ont été condamnés à 7 ans de prison. Le tribunal qui a suivi les réquisitions du parquet a également condamné, Robert Chung, 72 ans, un ancien docteur franco-chinois radié de l’ordre des médecins, à 70.000 euros d’amende et Jean-Marc Malgarini, 51 ans à 50.000 euros. Deux associations constituées partie civiles ont obtenu des dommages et intérêts.

Argument en défense de M. Malgarioni : « Vous ne vous rendez pas compte, quand vous allez là-bas, vous avez tout de suite 5 à 6 petites filles qui vous sautent dessus ».

Observons que ce pauvre homme agressé par l’enfant comme tout bon pédophile qui se présente comme une victime de l’enfant séducteur n’en était tous comptes faits au vu de son passeport qu’à son 30° voyage au Cambodge. Forcé et contraint bien sûr de se rendre dans ce pays trop hospitalier ?

Fermez le ban.

Les condamnations restent malheureusement rares au regard au nombre de personnages qui ont ce type de pratiques. C’est regrettable. On pourrait attendre plus d’initiatives de la part de la police française en s’appuyant sur les autorités locales qui de plus en plus souhaitent réellement combattre ce fléau et la réputation sulfureuse qui leur est ainsi faite. Je pense à la Thaïlande avec son million d’enfants qui se prostitueraient. Avec l’appui des réseaux associatifs implantés dans ces pays on pourrait aisément faire « tomber » nombre de ces touristes si on le voulait vraiment. Il faudrait simplement y mettre les moyens comme on le fait pour la drogue ou d’autres fléaux internationaux.

La protection des enfants vaudrait une telle démarche. Au contraire, on compte sur les doigts des deux mains les condamnations intervenues en France sur 10 ans. On a vu il y a une dizaine d’années un homme condamné à 12 ans à Grenoble alors qu’il était en récidive pour avoir déjà été condamné pour des faits analogues. Mais cette exception confirme la règle.

Il faudrait surtout donner plus de publicité à ces condamnations quand elles interviennent. On a à juste titre beaucoup parlé de Bondy et de son agression dans un établissement scolaire, on a très peu parlé des papys-mougeot de Colmar dans les médias. Une nouvelle fois deux poids, deux mesures.

Pratique originale : des mouvements à dimension internationale comme ECPACT ont réussi à mobiliser les agences de voyage et les transporteurs pour faire, , depuis des années des actions d’infiltration et de sensibilisation, soit par brochures, soit par des spots diffusés dans les avions et autres lieux que fréquentent les touristes potentiels. Il s’agit de donner mauvaise conscience à ceux  qui seraient tentés. L’arme pour réelle reste d’une faible portée.

Chacun pourra avoir le sentiment d’un travail inutile tellement il est vrai que vague après vague, le relais est pris par de nouveaux « touristes » et qu’il est difficile de combattre des attitudes maladives.

Le combat contre ce fléau qu’est l’exploitation sexuelle des enfants passe bien évidemment par le développement économique et par des actions répressives en interne, mais aussi par une coopération internationale indéfectible. On reste loin du compte. Il était intéressant de déroger à certains principes protecteurs de notre droit, une mobilisation active pour mettre en œuvre cette protection s’impose maintenant.

PS : Pour ceux qui auraient des enfants à la recherche de leur vocation je signale une nouvelle collection chez Bayard : «Comment je suis devenu » .

 

Les trois premiers livres sont consacrés à Ronny Brauman, militant humanitaire, Étienne Klein, chercheur et … Jean-Pierre Rosenczveig : « Comment je suis devenu juges des enfants ». La maquette est chouette, c’est bien fait et cela va intéresser les …. adultes.

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