Réprimandé pour l’exemple

par Jean-Pierre Rosenczveig

Magistrat : vice-président du TGI de Bobigny
Président du Tribunal pour enfants de Bobigny
Président de Défense des Enfants International – France : www.dei-france.org
Président du Bureau International sur les droits de l’enfant (siège à Québec)
Président de l’association Espoir (Paris)
Président de l’APCEJ
Président d’Objectif Familles (78)

 

Le passage au CSM de Fabrice Burgaud ne manque pas de dérouter. Laissons de côté cette histoire invraisemblable qui voudrait que l’un des membres du CSM ait eu à connaitre de l’affaire pénale en siégeant dans une juridiction qui avait refusé la mise en liberté de l’abbé Vielle. Il est incroyable que l’on découvre ce fait une fois la décision à peine prononcée alors que ce point risque d’ouvrir une possibilité d’annulation de la procédure disciplinaire.

En tout cas cette bévue ne manquera pas d’être mise au débit d’une justice déjà sacrément interpellée sur son fonctionnement sur l’affaire d’Outreau et devant une proposition de sanction qui laisse pantois et ne satisfait personne. La Chancellerie est désavouée qui demandait une suspension d’un an ; la défense attendait purement et simplement la relaxe. Et puis il y a tous ceux qui tenaient pour la responsabilité de Fabrice Burgaud surtout après sa prestation devant la Mission parlementaire. Ceux-là trouvent ridicule « la réprimande avec inscription au dossier » finalement retenue. Des personnes raisonnables comme le député Valini, président de la ladite Mission parlementaire sur l’affaire d’Outreau ne cachait pas ce samedi matin sur Europe 1 qu’il fallait sanctionner bien plus sévèrement et que le CSM avait fait preuve de corporatisme.

Bref, la justice ne sort pas gagnante de cette dernière séquence.

Il est hors de question pour moi de me faire juge des juges disciplinaires. Je ne connais pas le dossier mieux qu’un français et observateur moyen. Tout au plus comme professionnel de la justice et de l’enfance je peux essayer de réfléchir à voix haute pour tenter de clarifier ce qui est somme toute brumeux et peut être ainsi partiellement contribuer à faciliter la réflexion.

Indéniablement l’affaire dite d’Outreau est l’histoire d’un gros gâchis avec des hommes et des femmes au final durement et injustement frappés dans leur chair et leur vie.

Certes au risque de choquer, mais je demande à chacun de se maitriser en s’attachant aux mots utilisés, la justice a finalement bien fonctionné. Elle a sanctionné sévèrement ceux qui étaient coupables et acquitté ceux contre qui des charges n’ont pas pu être retenues. Je rappelle qu’il faut des preuves de culpabilité pour condamner. Les condamnés de la première instance ont été acquittés en appel sous la présidence d’Odile Mondineu dans un procès tenu pour exemplaire même s’il s’est déroulé sous la pression de l’opinion relayée par une certaine hiérarchie judiciaire. Dire cela n’est pas gommer un seul instant la violence de ce qui a été vécu par ceux qui ont été incarcérés et par leurs proches. Je n’oublie pas que l’un, plus fragile que les autres, a craqué et n’en est pas revenu.

Indéniablement la personnalité du juge en charge de l’instruction aura été particulièrement marquante pour les uns et les autres. Il en aurait été ainsi de n’importe quel juge dans ce type d’affaire appelé d’entrée de jeu à prononcer des mises en examen et à saisir le JLD pour incarcération. Je rappellerai ici que même les avocats de la défense de l’époque ne contestaient pas que les incarcérations provisoires s’imposaient en l’état du dossier. Ne parlons pas de la presse qui a mis du temps à se retourner en faveur des mis en examen.

Ce n’est qu’au bout d’un certain temps que le doute s’est installé chez certains. Je suis personnellement convaincu que ce qui a sauvé ces gens c’est d’avoir été aussi nombreux à être innocents.

Reste qu’il est évident que Fabrice Burgaud par sa manière de gérer ce dossier difficile, par sa personnalité et par son attitude générale a considérablement choqué. Il a été dit le concernant qu’il n’avait guère la culture du doute alors même que la procédure y appelait. Je ne reprendrai que cet épisode majeur qui a vu l’un des mis en examen incarcérés adopter cette stratégie lumineuse de dénoncer le meurtre d’un enfant pour pousser à l’absurde la procédure.

Dans cette affaire en tous points exceptionnelle avec un impact médiatique majeur, national et international, il est compréhensible que l’on ait cherché des responsables.

On a cru parfois trouver une échappatoire en mettant en cause la loi, notamment les règles sur la détention provisoire. On n’avait pas totalement tort ; pour autant dans des affaires tout aussi graves qui n‘ont pas dérapé la preuve a été rapportée que la loi ne pouvait pas être rendue responsable du scandale. Reste qu’il est difficile de ne pas relever que les acteurs de la loi ont pu dysfonctionner. Le parquet a failli, mais la cour d’appel également qui a mal traité le contrôle du recours à la détention provisoire et d’une manière générale le contrôle de l’instruction. Difficile donc de ne pas rechercher la responsabilité des acteurs judiciaires.

De même quand on a contesté la parole des enfants en constatant qu’ils avaient accusé à tort certains mis en cause en oubliant parfois que ces enfants avaient été réellement victimes dans cette affaire, notamment du fait de leurs parents et des proches de ceux–ci. Mais ce n’était pas la loi qui était en cause dans ces mauvais témoignages, en l’espèce la loi du 17 juin 1998 sur les enfants victimes d‘agressions sexuelles, mais la manière dont cette loi avaient été mise en œuvre. Pourquoi cette loi a-t-elle bien fonctionné dans le procès parallèle d’Angers et dysfonctionné à Outreau ?  C’est bien que là encore les hommes qui l’ont appliquée doivent supporter une part de responsabilité. Ainsi les protocoles d’audition n’ont pas été respectés par les policiers dans la procédure d’Outreau quand ils l’ont été à Angers.. Et je ne reviens pas sur la maladresse de tel expert judiciaire. (Sur toutes ces erreurs je renvoie aux posts passés rédigés sur ce blog)

En d’autres termes, incontestablement, des fautes ont été commises parles professionnels. Soit en plein soit en creux. Donc il n’apparait pas choquant de leur demander des comptes.

Arrivé à ce point, une procédure disciplinaire s’imposait-elle , non pas en opportunité mais juridiquement parlant ?

De ce qui est connu du commun des mortels il apparaît que le CSM dans sa décision estime qu’il n’y a pas eu de violation de procédure, volontaire ou non, commise par le juge d’instruction. Pour le sanctionner il lui reproche « des négligences, maladresses ou défaut de maitrise » dont « l’accumulation constitue un manque de rigueur caractérisé de nature à nuire au bon déroulement de l’information, et en conséquence, un manquement par M. Burgaud aux devoirs de son état de juge d’instruction» .

J’avoue ne pas trouver dans cette motivation les éléments d’un faute de nature disciplinaire. Tout ce qui est avancé relève globalement d’un reproche d’incompétence. M. Burgaud est tenu par le CSM pour un mauvais juge d’instruction. Je ne vois pas en quoi ces limites professionnelles sont constitutives d’un manque de respect relevant des règles disciplinaires applicables aux magistrats. Au risque de choquer, je dirai que comme le fou ne peut pas être condamné pénalement, celui qui n’est pas bon sur le plan professionnel ne doit pas être puni, mais déchargé de ses responsabilités ;

Un magistrat dont il est avéré après le jeu des recours qu’il se trompe dans sa décision ne peut pas relever de sanction. Laisser faire ou dire le contraire serait se tirer une balle dans le pied : les magistrats n’oseraient plus prendre la moindre décision. Et que fera-t-on pour ceux dont les décisions seront cassées pour n’être pas conformes à la conception que la Cour de cassation se fait en l’espèce du droit applicable ?

En criant au loup il m’apparaît que certains ne mesurent pas le risque qu’ils font prendre à la justice. J’entends que les magistrats doivent être responsables et donc rendre des comptes : devant leur conscience certes, mais aussi devant l’opinion. Leurs décisions doivent pouvoir être publiquement débattues et le sont de plus en plus quoiqu’on maintienne la fiction de l’interdiction de critiquer un jugement. Dans l‘affaire d‘Outreau on a vu ce qu’il en était, fort heureusement de cette révérence, à la décision de justice. S’ils commettent des fautes personnelles, ils doivent être pénalement et disciplinairement punis ; s’ils causent un préjudice, l’Etat devra indemniser et pourra se retourner contre eux par une action récursoire.

Dans l’affaire d‘Outreau je cherche toujours la faute disciplinaire. Je comprends que les accusés ait mal vécu l’acharnement du juge, son côté hautain ou cassant, et tout cas vécu comme inhumain. Mais la question posée reste sans réponse dans ce que je lis.

Cela est tellement vrai que je trouve dans la décision le motif suivant :

“Attendu que les négligences, maladresses ou défauts de maîtrise retenus à l’encontre de M. Burgaud ne révèlent ni une activité insuffisante, ni un non respect de la loi ou de la jurisprudence en matière de procédure pénale, ni une absence d’impartialité ou de loyauté de nature à porter une atteinte aux droits de la défense qui n’ont, d’ailleurs, été relevés par aucune des parties ou par la chambre de l’instruction ; Attendu que, toutefois, si chacun de ces défauts de maîtrise, ces négligences ou ces maladresses, ne constitue pas, pris séparément, un manquement susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, leur accumulation constitue, en l’espèce, un manque de rigueur caractérisé, de nature à nuire au bon déroulement de l’information et, en conséquence, un manquement, par M. Burgaud, aux devoirs de son état de juge d’instruction ; (…)”

 

En d’autres termes puni pour le tout ! Incroyable mais vrai.

Ainsi au titre d’incertain exorcisme on vient demander des comptes au personnage emblématique et subsidiairement au procureur  alors que nul n’ignore que bien d‘autres magistrats à leur échelle ont commis à ce compte là des erreurs d’appréciation tout aussi importante que celles de Burgaux en n’exerçant pas leurs pouvoirs de contrôle ou en ne demandant pas des comptes. Une bonne partie de la hiérarchie judiciaire du ressort tant du siège que du parquet aurait dû à ce compte être sur les bancs du CSM.

Poursuivi pour l’exemple et pour avoir un responsable.

Poursuivi aussi pour dégager le politique de ses responsabilités face au dysfonctionnement d’un système et à l’incapacité de réformer les systèmes comme il avait été proposé par la mission parlementaire. On devait avoir un rôle d’instruction, maintenant on supprime carrément le juge d’instruction.

Comme ce serait simple d’avoir un bon coupable.

Le CSM fait ici preuve de sagesse en refusant la tête demandée pour un an par la Chancellerie comme si au bout d’un an de purgatoire Fabrice Burgaud estimé incompétent  serait à nouveau apte à juger. Ce faisant  le CSM prend le risque de n’être pas compris. Le prochain CSM verra les magistrats perdre leur majorité, on ne pourra plus l’accuser de corporatisme, mais de jugement politique. Là encore on a raté l’indispensable équilibre. L’affaire d’Outreau a fait souffler un vent de folie. La décision de vendredi et la boulette procédurale le démontrent encore.

Le blog de Jean-Pierre Rosenczveig

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