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Notre espace de travail collaboratif pour créer une base de données axée sur la protection de l'enfance.


La Protection de l'Enfance


Introduction

La France compte environ 15 millions d'enfants. Pays des droits de l'homme et de la protection sociale, la France n'est cependant pas à l'abri de tous les maux qui peuvent toucher les enfants dans les pays industrialisés : pauvreté, précarité, maltraitance. Parfois, l'accès aux services de base leur est même refusé : ainsi, certains enfants n'ont pas accès à la restauration scolaire dans notre pays.Lire la suite


De l'influence du milieu sur la vie des jeunes


Leur vécu

Qu'ils soient les victimes ou les agresseurs (enfants soldats…), on ne peut pas rester insensible a leur détresse. Il faudra distinguer les contraintes dues à la précarité, des abus sexuels, violences multiples et de l'esclavage sexuel

La société

La société formate la vie des jeunes et leur devenir suivant des règles établies par des adultes eux même soumis a une socialisation qui s'apparente souvent a une obéissance; ce qui explique leur comportement qui peut être excusable.

Les nouvelles technologies et l'Enfance

L' avènement des nouvelles technologies de la communication a profondément remanié les relations entre les générations. Le fossé c'est encore plus creusé entraînant une grande incompréhension envers nos jeunes. Il en découle un isolement social de la jeunesse qui se tourne de plus en plus vers les relations virtuelles. Entrainant le risque d'être confrontés aux prédateurs sexuels profitant de nos lacunes. Le cercle vicieux est trés pervers car cet isolement empêche aussi une grosse partie des signalements de la maltraitances et des cas de pédophilie


Qu'est-ce que la Protection de l'Enfance

La loi


Code Pénal et Protection de L'enfance

Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

De quoi s'agit-il ? Alors que la responsabilité de l’aide sociale pour l’enfance a été transférée aux Conseils généraux, la loi vise à redéfinir les objectifs prioritaires en ce domaine, notamment pour répondre aux situations de violence et de maltraitance.

Trois objectifs sont affirmés : - renforcer la prévention, en essayant de détecter le plus précocément possible les situations à risque par des bilans réguliers “aux moments essentiels de développement de l’enfant” : entretiens systématisés au 4ème mois de grossesse, visite à domicile dans les premiers jours suivant la sortie de maternité, bilans systématiques à l’école maternelle, puis en primaire,…

- réorganiser les procédures de signalement : création dans chaque département d’une cellule spécialisée permettant aux professionnels liés par le secret professionnel et intervenant pour la protection de l’enfance dans les domaines sociaux, médico-sociaux ou éducatifs de mettre en commun leurs informations et d’harmoniser leurs pratiques. Hors de ces structures spécialisées la règle du secret continue de s’imposer.

- diversifier les modes de prise en charge des enfants : possiblité d’accueils ponctuels ou épisodiques hors de la famille sans pour autant qu’il s’agisse d’un placement en établissement ou en famille d’accueil.

Des amendements ont été ajoutés par le Parlement portant notamment sur l’obligation de visites médicales gratuites tous les 3 ans pour les enfants entre 6 et 15 ans, l’instauration de peines de prison pour les refus de vaccination, les conditions d’audition des mineurs dans les affaires judiciaires les concernant.

Où en est-on?La loi a été promulguée le 5 mars 2007, elle a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007.

Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l’Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007.

Présenté en Conseil des ministres le 3 mai 2006, le projet de loi avait été adopté en première lecture par le Sénat le 21 juin 2006 et par l’Assemblée nationale le 11 janvier 2007.

Les travaux préparatoires

Rapport fait au nom de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la famille et les droits des enfants Bibliothèque des rapports publics- La documentation Française

Rapport d’information fait au nom de la Commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs Bibliothèque des rapports publics- La documentation Francaise

Le processus législatif

Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance voir sur Légifrance

voir le Communiqué du Conseil des ministres du 3 mai 2006 sur le site de la Présidence de la République

Dossier législatif sur le projet de loi réformant la protection de l’enfance surle site du Sénat

Les évaluations

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Réactions

Les mesures de réparation sont plus efficaces que la prison

La société doit suporter ces jeunes

Un jeune peut encore modifier sa trajectoire

Rachida Dati répond à la pétition du NouvelObs

Témoignage et secret professionnel : l'Anas propose une "boîte à outils"


Voir aussi


  • Neuvième rapport annuel de l'ONED au Gouvernement et au Parlement Lien externe

Sources


  • Convention des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant Lien externe
  • Soigner et prévenir les blessures de l'enfance par Alice MillerLien externe
  • Pédophilie et tolérance sociale par Marc-Alain Wolf, M.DLien externe
  • Coopération Juridique-protection contre l'exploitation sexuelle et les abusLien externe
  • Journal Le Monde, articles de 04/12/1981, 19/04/1983, 15/07/1983, 22-23 mai 1983
  • Journal Le Monde, article du 10 octobre 1998
  • Journal La Montagne, article du 7 novembre 199
  • Extraits du journal de l'association François-Xavier Bagnoud
  • webpan.com/enfance/lestypes.htm - Les types de maltraitance
  • M-F Lücker-Babel «Les droits non dérogeables de l'enfant à la lumière de la convention des Nations

unies relatives aux droits de l'enfant» extrait de Organisations internationales et relations internationales - Bruylant, 1996.

  • M. Deyra «Pertinence et impertinence du droit international des droits de l'enfant» Ann. Faculté de

Droit de Clermont-Ferrand 1991

  • Principales dispositions de la convention internationale des droits de l'enfant
  • Journal Le Monde, article du 27 janvier 2000.
  • Protocole facultatif (se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant

l'implication des enfants dans les conflits armés) - 25 mai 2000


Liens externes

start.txt · Dernière modification: 2014/07/13 00:45 (modification externe)