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La France compte environ 15 millions d'enfants. Pays des droits de l'homme et de la protection sociale, la France n'est cependant pas à l'abri de tous les maux qui peuvent toucher les enfants dans les pays industrialisés : pauvreté, précarité, maltraitance. Parfois, l'accès aux services de base leur est même refusé : ainsi, certains enfants n'ont pas accès à la restauration scolaire dans notre pays.Lire la suite
Qu'ils soient les victimes ou les agresseurs (enfants soldats…), on ne peut pas rester insensible a leur détresse. Il faudra distinguer les contraintes dues à la précarité, des abus sexuels, violences multiples et de l'esclavage sexuel
La société formate la vie des jeunes et leur devenir suivant des règles établies par des adultes eux même soumis a une socialisation qui s'apparente souvent a une obéissance; ce qui explique leur comportement qui peut être excusable.
L' avènement des nouvelles technologies de la communication a profondément remanié les relations entre les générations. Le fossé c'est encore plus creusé entraînant une grande incompréhension envers nos jeunes. Il en découle un isolement social de la jeunesse qui se tourne de plus en plus vers les relations virtuelles. Entrainant le risque d'être confrontés aux prédateurs sexuels profitant de nos lacunes. Le cercle vicieux est très pervers car cet isolement empêche aussi une grosse partie des signalements de la maltraitances et des cas de pédophilie
Article du code pénal incriminant la pornographie mettant en scène un mineur
Recel : possession de pornographie enfantine
Message à caractère violent, pornographique ...
Autres articles du code pénal qui traitent de la mise en péril des mineurs
De quoi s'agit-il ? Alors que la responsabilité de l’aide sociale pour l’enfance a été transférée aux Conseils généraux, la loi vise à redéfinir les objectifs prioritaires en ce domaine, notamment pour répondre aux situations de violence et de maltraitance.
Trois objectifs sont affirmés : - renforcer la prévention, en essayant de détecter le plus précocément possible les situations à risque par des bilans réguliers “aux moments essentiels de développement de l’enfant” : entretiens systématisés au 4ème mois de grossesse, visite à domicile dans les premiers jours suivant la sortie de maternité, bilans systématiques à l’école maternelle, puis en primaire,…
- réorganiser les procédures de signalement : création dans chaque département d’une cellule spécialisée permettant aux professionnels liés par le secret professionnel et intervenant pour la protection de l’enfance dans les domaines sociaux, médico-sociaux ou éducatifs de mettre en commun leurs informations et d’harmoniser leurs pratiques. Hors de ces structures spécialisées la règle du secret continue de s’imposer.
- diversifier les modes de prise en charge des enfants : possiblité d’accueils ponctuels ou épisodiques hors de la famille sans pour autant qu’il s’agisse d’un placement en établissement ou en famille d’accueil.
Des amendements ont été ajoutés par le Parlement portant notamment sur l’obligation de visites médicales gratuites tous les 3 ans pour les enfants entre 6 et 15 ans, l’instauration de peines de prison pour les refus de vaccination, les conditions d’audition des mineurs dans les affaires judiciaires les concernant.
Où en est-on?La loi a été promulguée le 5 mars 2007, elle a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007.
Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l’Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007.
Présenté en Conseil des ministres le 3 mai 2006, le projet de loi avait été adopté en première lecture par le Sénat le 21 juin 2006 et par l’Assemblée nationale le 11 janvier 2007.
Les travaux préparatoires
Rapport fait au nom de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la famille et les droits des enfants Bibliothèque des rapports publics- La documentation Française
Rapport d’information fait au nom de la Commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs Bibliothèque des rapports publics- La documentation Francaise
Le processus législatif
Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance voir sur Légifrance
voir le Communiqué du Conseil des ministres du 3 mai 2006 sur le site de la Présidence de la République
Dossier législatif sur le projet de loi réformant la protection de l’enfance surle site du Sénat
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Réactions
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unies relatives aux droits de l'enfant» extrait de Organisations internationales et relations internationales - Bruylant, 1996.
* M. Deyra «Pertinence et impertinence du droit international des droits de l'enfant» Ann. Faculté de
Droit de Clermont-Ferrand 1991
l'implication des enfants dans les conflits armés) - 25 mai 2000