Outreau : la parole des enfants toujours en question

Par Jean-Pierre Rosenczveig

Magistrat : vice-président du TGI de Bobigny
Président du Tribunal pour enfants de Bobigny
Président de Défense des Enfants International – France : www.dei-france.org
Président du Bureau International sur les droits de l’enfant (siège à Québec)
Président de l’association Espoir (Paris)
Président de l’APCEJ
Président d’Objectif Familles (78)

Ils se trompaient bien ceux qui croyaient que l’affaire d’Outreau était définitivement close après le procès en appel et l’acquittement des derniers accusés, les excuses adressées par la justice via le procureur de la République de Paris, puis l’indemnisation par l’état de tous ceux qui avaient été incarcérés. En vérité, trop auraient souhaité voir définitivement tournée une page, par certains côtés, peu glorieuse de notre histoire judiciaire, même si le dénouement fin 2005 à Paris permit de croire encore en la justice de notre pays.

Les portes du palais refermées, il fallait déjà percer certains abcès en sachant que les dysfonctionnements ne furent pas que judiciaires. Des années (2000-2005) durant des erreurs majeures ont été commises par des policiers, par des experts, mais souvenons-nous également par des avocats et encore par nombre de journalistes. On ne pouvait pas l’ignorer même si au final des policiers, des magistrats, des avocats et des journalistes ont contribué à sauver la mise de personnes emportées par le maelstrom d’une affaire dont certains pensaient qu’elle était l’une des ramifications internationales du dossier belge mettant en cause Marc Dutroux.

En 2006, les auditions de la commission parlementaire mandatée pour faire la lumière sur ces erreurs ont été extraordinairement suivies grâce à la retransmission télévisée. Ses conclusions n’ont pas eu les suites attendues par leurs auteurs. La loi votée dans la foulée n’était pas à la hauteur des préconisations.

Tout logiquement la procédure disciplinaire diligentée contre le magistrat instructeur n’a pas débouché. De fait, au risque de choquer encore aujourd’hui, les erreurs d’appréciation commises, par ce magistrat et par d’autres, de tous niveaux, relevaient d’un autre registre que celui de la faute disciplinaire.

Ajoutons que de l‘avis général, l’affaire dite d’Outreau a eu un impact sur le jugement des procédures pénales engagées contre des personnes tenues pour avoir violenté sexuellement des enfants (1) : la parole des enfants victimes est largement discréditée. Ces enfants ont menti devant les policiers et le juge et les yeux embués de commisération les enquêteurs n’ont pas su le voir. Ces mensonges reconnus en appel à Paris ont brisé plusieurs vies ! Un homme en est même mort. Il devient ainsi de plus en plus difficile de faire la preuve judiciaire de la culpabilité de pédophiles surtout lorsqu’on est dans le registre parole contre parole, faute de preuves scientifiques.

A vouloir prendre en compte les enfants en particulier et les victimes en général on serait allés bien trop loin. Le balancier revient !

C’est justement cette question de la parole des enfants qui est aujourd’hui relancée. Cherif Delay, l’un des enfants d’Outreau – le fils de Myriam Badaoui, la principale accusée – aujourd’hui âgé de 21 ans dans un livre à paraître le 12 mai (2) non seulement reprend ses accusations, mais n’hésite pas à affirmer que certains des acquittés sont coupables : « Neuf personnes, dont quatre sont en prison, m’ont fait du mal. Tout est gravé dans ma tête ».

Remis en selle par ce témoignage, certains s’emballent à nouveau en affirmant que les enfants n’avaient pas menti lors de l’instruction.

Leurs intentions ne sont peut être pas toujours désintéressées. Sophie Des Deserts dans le long article qu’elle consacre au sujet dans le Nouvel Observateur daté du 5 mai 2011 avance ainsi que derrière la requalification de la parole des enfants d’Outreau, l’enjeu est bien de requalifier la parole de certains … professionnels comme l’expert psychologue Marie-Christine Gryson mise plus bas que terre devant les cours d’assises mais aussi par la commission parlementaire dans la mesure où elle avait déclaré crédibles toutes les paroles des enfants présentés comme victimes.

 

Un colloque a même été organisé le 24 février 2011 à Paris II-Panthéon organisé par l’Institut de Victimologie sur le thème « La parole de l’enfant après la mystification d’Outreau » pour donner une caution scientifique à cette « requalification ».

Serge Garde, ex-journaliste, écrivain enquêteur de qualité, mais également militant engagé de l’écoute des enfants, en est convaincu notamment après avoir longuement interviewé Kevin : les enfants avaient dit la vérité ; emportés par le torrent médiatico-judicaire, leur parole a été discréditée. Il affirme cette conviction à travers le livre de Cherif Delay qu’il a coécrit.

Bien évidemment, en face se dressent une nouvelle fois ceux pour qui on entend rejuger une vérité désormais acquise : les enfants ont bel et bien menti. M° Dupont-Moretti a beau jeu en reprenant le livre de Cherif Delay de relever qu’il ne contient aucun fait précis et vérifiable. Devant les accusations d’un jeune majeur encore en grande souffrance qui n’hésite pas à dire combien il a la rage, l’avocat renvoie à la lecture des 300 tomes de la procédure ceux qui n’hésitent pas à la relayer comme Pierre Joxe, ancien ministre devenu avocat spécialisé pour les enfants. L’ex-membre du Conseil constitutionnel fait en effet un constat sévère et une prédiction pleine de menaces: « Douze enfants reconnus victimes. Et leur parole a été confisquée, leur image interdite. Ces enfants ont vécu des choses horribles. Mais un jour ils parleront … »

Une nouvelle fois dans cet affrontement manichéen il faut savoir raison garder.

 

  1. a) D’évidence des enfants – n’ayant pas lu le dossier je ne peux pas affirmer tous les enfants – ont été victimes d’actes ignominieux à Outreau dans les années 1995-2000. C’est tellement vrai que quatre personnes sur les 18 initialement poursuivies, dont les deux parents de Kevin devenu Cherif Delay, ont été finalement condamnés et sévèrement punis.

Et ces personnes ont été mises en cause notamment par leurs victimes, voire ont avoué leurs crimes.

 

  1. b) Il est tout aussi établi aujourd’hui que tous les mis en examen, souvent incarcérés de longues années durant, n’étaient pas coupables !  On  peut même dire que c’est leur nombre qui a tous comptes faits évité leur condamnation tellement il est apparu invraisemblable que tous ces gens puissent être mêlé à cette sombre histoire alors que, tout au plus, une bande érotique a été découverte chez l’un d’entre eux.

 

  1. c) Il est possible que, dans le reflux du procès d’appel qui voulait que l’on revienne sur des condamnations prononcées à Saint-Omer qui ne tenaient pas la route, des coupables aient été déclarés innocents. N’oublions pas que le jugement en appel ne s’est pas déroulé sereinement malgré les efforts de la présidente Odile Mondineu unanimement saluée pour sa tenue des débats. La pression sur la cour d’assises d’appel était forte, y compris sur le plan judiciaire, pour l’acquittement. A preuve la conférence de presse tenue par le procureur de la République dans la salle d’audience pour y exprimer ses excuses aux accusés avant même que la cour et le jury aient délibéré, fait unique dans l’histoire judiciaire.

Si le fait rapporté dans le « Nouvel Obs » est exact il est scandaleux que le curé acquitté à Paris se répande en disant sans nuance que les enfants ont menti et n’ont jamais été violés alors que Myriam Badaoui reconnait ces viols !

Dans l’hypothèse où des coupables auraient profité du train pour échapper à la sanction, on ne peut pas s’en réjouir, mais rappeler un des fondamentaux de notre justice qui lui donne du sens: « Il vaut mieux un coupable libre qu’un innocent en prison ! »

 

  1. d) De là à affirmer en généralisant et en globalisant que les enfants d’Outreau ont menti, il y a un pas qu’il est scandaleux de franchir. Ces ont dit leur vérité d’enfant, souvent pris qu’ils étaient entre l’obligation de loyauté à l’égard de leurs parents et le refus de revivre l’insupportable qui leur avait été infligé. Certains ont cru se « racheter » en collant aux thèses de Myriam Badaoui. Il ne faudrait pas oublier qu’ils étaient victimes et enfants.

 

  1. e) De fait des professionnels ont pu être mauvais en faisant mal leur métier comme des policiers et des magistrats soit parce qu’ils étaient de mauvais professionnels soit parce qu’ils n’ont pas respecté la loi – notamment la loi du 17  juin 1989 – et les protocoles applicables dans l’audition des enfants par la police et la justice. S’ils avaient eu un minimum de sens critique ils auraient vu que certains propos d’enfants ne tenaient pas la route même si pour l’essentiel ils pouvaient avoir dit la vérité vraie. Il est également possible comme l’avance Mme Gryson qu’à l’audience l’expression de tel enfant n’ait pas été suffisamment protégée dans ce qui est somme toute une épreuve notamment devant le contrôle critique des avocats de la défense.

 

  1. f) Et puis les enfants, comme toute victime, ont leur stratégie. Il ne serait pas surprenant qu’une jeune fille après avoir affirmé avoir été violée revienne sur ses accusations quitte à ne plus en démordre malgré toutes les contradictions qui lui seraient développées ou les faits objectifs alignés pour pouvoir retrouver sa place auprès des siens. J’ai vécu cette situation voici quelques jours dans une affaire pitoyable et choquante où nous avons du condamner l’agresseur contre la volonté de ses victimes mineures.

La contre preuve de cette analyse se trouve dans le procès d’Angers quelques mois plus tard. Cette affaire était bien plus grave que celle d’Outreau spécialement par le nombre d’enfants victimes et par le fait que souvent les familles étaient suivies par les services sociaux. L’enquête de police, l’instruction et le jugement ont été exemplaires. La loi Guigou du 16 juin 1998 que jugeait mauvaise à Outreau alors qu’elle n’avait pas été respectée devenait une bonne loi parce qu’appliquée par de bons professionnels.

Non décidément le dossier d’Outreau n’est pas près de se refermer. D’autres paroles vont encore s’exprimer. Il ne faudra jamais oublier l’essentiel : des enfants ont été victimes ; des adultes ont été monstrueux et d’autres incompétents !

 

 

(1)   Personnellement je ne parle jamais d’abus sexuel sur mineur, traduction de l’anglais child abuse, dans la mesure où abus pourrait signifier qu’il y a un usage normal de la sexualité des enfants !

(2)   « Je suis debout. L’ainé des enfants d’Outreau sort du silence » Editions du Cherche-Midi.

Publié dans ASE, Cherif Delay, Conseil Constitutionnel, Cour d’as

 

Avec l’aimable autorisation de l’auteur.

Son blog

rosenczveig.com

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