Mentions légales

Informations / Editeur:

Le présent site www.antipedophil.fr est la propriété de son créateur. C'est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004.

Les sites et le nom Antipedophil sont protégés par un copyright - numéro 00041483 Copyright Dêpot.com

Hébergement / Sécurité:

Le site est hébergé sur les serveurs de la société OVH SAS

2 rue Kellermannl-59100 Roubaix-France

hotline:0899 701 761

Conformément à la loi, mes éléments d'identification personnelle lui ont été communiqués.

La loi vous permet de vous adresser directement à l'hébergeur à cette adresse: Société Ovh

2 rue Kellermannl-59100 Roubaix-France, notification contenus illicites ou sur le Formulaire à remplir sur le site de la société Ovh Sas

 Attention, la loi 2004-575 du 21 juin 2004 dit:

"Le fait, pour toute personne, de présenter aux hébergeurs du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende".

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, le webmaster du Portail Antipedophil pourra interrompre le site à tout moment. Le webmaster du Portail Antipedophil met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Titularité des droits / Conditions d’utilisation:

Les éléments et les programmes proposés sur ce site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

Ces éléments restent la propriété exclusive du propriétaire du site ou des propriétaires des œuvres, articles, vidéos, films, composants, outils techniques mis a disposition a titre gratuit ou payant au webmaster du Portail Antipedophil avec leur aimable autorisation.

Dans le cadre de la prévention et de la protection de l'enfance le webmaster du Portail Antipedophil accorde aux internautes une autorisation strictement personnelle, incessible, non-transférable, gratuite et non-exclusive de :

- reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du Service exclusivement sur leur ordinateur et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et non- commerciale;

Et ce, sous réserve de respecter l’intégrité des contenus proposés dans leur cadre (contenu sonore et/ou données associées) et de s'abstenir de toute action susceptible d'y porter atteinte.

A ce titre, sauf autorisation écrite, spécifique et préalable du webmaster, vous ne pouvez procéder à une quelconque exploitation, reproduction, représentation, publication, distribution, adaptation, mise à disposition, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément proposés dans le Portail Antipedophil (contenu sonore et/ou données associées).

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle.

Droits de propriété intellectuelle:

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir faire et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du Portail Antipedophil et/ou de ses fournisseurs ou partenaires.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (article L112-3) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le webmaster en est le propriétaire et le producteur.La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Portail Antipedophil. La reproduction d'un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

- usage privé et personnel,

- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,

- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante par exemple:

"Ce document provient du site Internet Portail Antipedophil. Droits de reproduction réservés et strictement limités".

L'adresse internet du site http://www.antipedophil.fr doit impérativement figurer dans la référence, ainsi que le copyright

L'utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l'article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.Nonobstant des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci est pénalement sanctionnée de 300 000 euros d'amende et/ou de 3 ans d'emprisonnement. Pour d'autres utilisations, veuillez nous contacter. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.Tous liens hypertextes mis en place vers le présent site web http://www.antipedophil.fr depuis d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, est sous la responsabilité de l'éditeur.
Le Portail Antipedophil décline toute responsabilité relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le site http://www.antipedophil.fr

Protection des données personnelles:

En vertu de l'article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l'administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s'adressant à cette Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou sur le formulaire sécurisé

Informatique et liberté :
Ce site internet sus- nommé n’est pas déclaré auprès de la CNIL car il entre dans le cadre de la dispense n°6 dont voici le texte :

La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s’y connectent et, d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d’identifier une personne physique).

La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL.

Pour plus d’information à ce sujet, consulter le site de la CNIL.

Voir la publication au Journal officiel de la République

Décret n°2007-451 du 25 mars 2007 - Légifrance

Copyright : Les sites et le nom Antipedophil sont protégés par un copyright

numéro 00041483 Copyright Dêpot.com

---

Tags:

Add more tags...,

or Close