Ces mesures sont contenues dans le projet de loi C-608 qui veut modifier le Code criminel afin d’ériger en infraction le fait de ne pas dénoncer aux autorités des sévices ou des abus sexuels commis à l’égard d’un enfant. On y stipule que toute personne ayant été témoin ou ayant une connaissance suffisante d’une telle situation qui déciderait de fermer les yeux serait passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement pouvant varier de 5 000 $ à 50 000 $ et de six mois à 18 mois d’emprisonnement, selon le cas.
«Nous posons aujourd’hui un geste concret pour assurer une meilleure protection de nos enfants contre les abus sexuels. Loin de demeurer inactif devant la violence et les abus à l’endroit des enfants, le Bloc québécois veut aller plus loin en proposant une mesure simple et efficace pour lutter contre le crime. Lorsqu’une personne est témoin de sévices ou d’abus sexuel infligés à un enfant, elle serait dans l’obligation de dénoncer la situation. Quelqu’un qui refuserait ou omettrait de le faire deviendrait passible d’une infraction criminelle», a expliqué M. Guimond.
Un des objectifs, inciter la délation
Selon la députée de Québec, Christiane Gagnon, une dénonciation plus précoce pourrait empêcher un criminel de multiplier le nombre de ses victimes et libérer celles-ci de situations d’abus. «Le fait de dénoncer une situation d’abus sexuel sur un enfant constitue le premier geste à poser pour garantir sa sécurité et son bien-être. Nous sommes convaincus que l’adoption de notre projet de loi incitera bien des gens à passer outre les menaces et la crainte de nuire à leur réputation ou à celle de leur entreprise ou organisme pour rapporter ce genre de situation», a affirmé Mme Gagnon.
Les deux députés du Bloc ont profité du point de presse pour mettre au défi les conservateurs de s’engager à faire adopter ce projet de loi dès la reprise des travaux, le 31 janvier prochain, à Ottawa . «Les membres du gouvernement Harper, qui se targuent d’agir durement contre le crime, ont une belle occasion de passer de la parole aux actes. Nous demandons aux conservateurs d’appuyer notre projet de loi, sans quoi nous serons forcés de conclure que leurs belles paroles à l’endroit des victimes et de leur famille ne sont que du vent», ont conclu Michel Guimond et Christiane Gagnon.
