| La même loi pour tous |
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| Écrit par Jean-Pierre Rosenczveig | ||||||
| 22-10-2009 | ||||||
La même loi pour tous
par Jean-Pierre Rosenczveig Magistrat : vice-président du TGI de Bobigny
Une des leçons à tirer de l’affaire Polanski est bien la réaffirmation largement majoritaire du souci que la loi s’applique à tous, puissants ou misérables, pauvres ou riches, connus ou inconnus, cinéastes ou simples spectateurs. Personne n’aurait été vraiment choqué qu’un simple quidam ayant il y a quelques années commis un crime non prescrit – je rappelle que des relations sexuelles mêmes « consenties » avec une mineure de 15 ans est un crime, a fortiori si l’on a abusé d’elle en la droguant ou en la faisant boire - soit interpelé et conduit à rendre des comptes. Ceux qui ont parlé d’une « banale affaire de mœurs » ou argumenté sur le « génie » du cinéaste pour demander que l’on passe l’éponge au titre du temps passé ne lui ont pas rendu service. Le tribunal suisse qui vient de se prononcer sur la demande de mise en liberté a sûrement en entendu ce souci de l’opinion que la même justice s’applique à tous. Un individu qui depuis des années cherche à échapper à ses responsabilités n’est pas tenu pour fiable quand il propose une caution financière ou une propriété en gage. Ces juges ont craint que Roman Polanski cherche une nouvelle fois à fuir surtout que devant la tournure prise par l’affaire sachant que l’important devant la justice américaine risque plus d’être le fait d’avoir voulu se soustraire à elle que les faits criminels eux-mêmes. Au fond, Roman Polanski devra regretter la politique de l’autruche adoptée durant de trop nombreuses années consistant à tenter d’échapper à ses juges. De longue date il aurait du revendiquer d’être jugé. Il avait des arguments à développer pour expliquer sur son départ des USA. On peut penser tout le mal que l’on veut du système américain qui permet de négocier la justice entre le bureau du procureur, l’auteur présumé et la victime, mais telle est la loi aux Etats-Unis et il est admis qu’en l’espèce le juge de l’affaire Polanski était revenu sur son engagement et voulait se payer une vedette. Roman Polanski pouvait alors avoir de légitimes inquiétudes sur le sort auquel il était voué, mais après tout à la base il y avait crime. Le revirement du procureur pouvait lui donner des arguments pour expliquer son départ. Le temps passant ils sont plus difficiles à entendre. On a pu accuser Roman Polanski d’avoir acheté le désistement de sa jeune victime et donc d’avoir user de sa supériorité économique. Les juges suisses ont remis les pendules à l’heure : l’argent ne doit pas permettre à un accusé d’échapper aux responsabilités pénales. De fait le plus choquant dans cette histoire est bien de tirer argument du positionnement de la victime – indemnisée financièrement - pour estimer que les poursuites pénales n’avaient plus de raison d’être. Combien ont repris en boucle cet argumentation comme si elle allait de soi ? Il n’en est rien. La justice pénale n’est pas là pour satisfaire la victime, mais comme je l’ai dit à chaud en réagissant à l’affaire (blog 330), elle doit veiller à rappeler fermement la loi tant aux yeux de celui qui l’a violée que de ceux qui pourraient être tentés de le faire. Dans cette période où on voudrait opposer délinquants et victimes et, sinon démissionner le soin de battre justice dans les mains des victimes, du moins augmenter sensiblement leur place dans le procès pénal il est bon, de revenir aux fondamentaux. Par exemple contrairement à qui est régulièrement affirmé il n’est pas besoin d‘une plainte de la victime pour engager des poursuites ; le parquet est libre dans ses appréciations. IL tiendra généralement compte du souhait de la victime mais il n’est pas lié. De même si une victime se désiste de sa plainte, les poursuites du chef du procureur de la République restent engagées, etc. A l’inverse la victime peut combattre l’inertie du parquet en pouvant citer directement devant le tribunal ou enclencher une poursuite en se constituant partie civile devant un juge d’instruction. En l’espèce les juges suisses ont un raisonnement sain : une personne a cherché à échapper à la justice depuis des années ; elle a les moyens de poursuivre dans cette voie ; elle lui réserve donc le sort auquel tout quidam est voué. Elle évite qu’il puisse s’échapper à nouveau en l’incarcérant. Roman Polanski devrait faire appel. A suivre donc. Mais désormais il est a souhaité que la justice américaine dépose rapidement sa demande d’extradition et que l’abcès soit définitivement percé PS :Dégât collatéral de cette affaire Polanski l’affaire Mitterrand dont je maintiens qu’après les explications données par le ministre à la télévision devant des millions de français elle doit être tenue pour close. Les allusions du député-avocat Arnaud de Montebourg ne sont dignes ni d’un homme politique ni d’un juriste quand il joue en permanence sur l’ambigüité homosexualité et pédophilie. Fréderic Mitterrand nie avoir eu des relations pédophiles. Que ceux qui clairement ne le croient pas apportent la preuve de ce qu’ils sous-tendent ou qu’ils se taisent en attendant que cette preuve, si elle existe, vienne un jour. Le ministre a pris un risque en s’exprimant comme il l’a fait. Sa marge de manœuvre était faible sinon nulle. En tout cas il l’a fait comme nous y appelions les uns et les autres. Dont acte ! Il s’expose à être contredit. En attendant cette éventualité on se doit de ne pas en rajouter sournoisement. Indéniablement, Benoit Hamon dont tout le monde admet qu’il est parti bien trop vite a raison quand il pose la question du tourisme sexuel. Ce tourisme sexuel n’est pas pénalement condamnable lorsqu’il met en cause des majeurs ; il l’est quand il vise des personnes de moins de 18 ans et ajoutons que la peine encourue peut aller jusqu’à 20 ans s’il y a récidive légale. En revanche il est moralement contestable. De telle sorte que Fréderic Mitterrand étant avouant sa pratique du tourisme sexuel dans son ouvrage ce n’est pas tant comme le démontre mon beau-frère René Fievet la question de sa démission qui est en cause que c elle de sa nomination au gouvernement de la France qui mène le combat pour la dignité humaine. Comment l’intéressé a-t-il pu l’accepter d’être ministre de cette République quand lui-même admet avoir franchi la ligne blanche ? Mais surtout comment a-t-on pu proposer à quelqu’un qui a cette pratique moralement contestable d’être membre du gouvernement ? Et pourquoi une certaine presse ou certains hommes ou femmes politiques qui jouent aujourd’hui les vertueux n’ont-ils pas exercé leur droit d’interpellation au moment de cette nomination ? Car ce n’est pas l’homosexualité d’un homme qui est en cause que la participation d’un ministre même repenti à une démarche mercantile contraire à la dignité humaine.
avec l'aimable autorisation de l'auteur.
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