La justice

 Forums Justice

 

Les avocats, les adresses, les procédures, les lois…Notre justice est elle assez dure avec les pédophiles? Dans le contexte actuel c’est à se le demander…

 justimemola mediathequeClic droit : l'actualité juridique en un clic faites un donbox_cvbox_rbp

 

 Le blog de Serge Portelli

Le journal d’un avocat

Sites juridiques

LOI n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal

École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Textes de loi

Vos droits

Un décret organise les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

Guides pratiques sur la protection de l’enfance

Instructions concernant les violences sexuelles-Circulaire Education Nationale

Déclaration des droits de l’enfant – 20 novembre 1959

Non à la prescription

Convention des Nations Unies sur les Droits des Enfants

Une convention internationale

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Les erreurs judiciaires pourquoi?

Ado justice

La justice de notre beau pays, les composantes du système.