La prescription, c’est le délai au-delà duquel il n’est plus possible de porter l’action en justice.La prescription, c’est le délai au-delà duquel il n’est plus possible de porter l’action en justice. Pour les crimes sexuels les plus graves au sens de la loi, tels que viols, ce délai est actuellement de 10 ans après la majorité de la victime, 20 lorsque le crime est commis par un ascendant ou un proche. • Parce qu’un crime contre l’humanité qui se construit dans le corps et le psychisme fragile d’un enfant est un crime contre l’humanité tout entière.
• Parce que la révélation de l’abus se fait dans l’immense majorité des cas très tardivement, seul un infime pourcentage des crimes sexuels commis sur des enfants est jugé (moins de 1%) en raison de la prescription qui équivaut à une quasi impunité des criminels. • Parce que la reconstruction de la victime, quel que soit le temps écoulé, passe par la reconnaissance de ce qu’elle a subi et la désignation du criminel qui doit être puni. • Parce que l’imprescriptibilité, dans la menace qu’elle constitue pour les abuseurs, protégera des enfants.
Arguments :
L’abus sexuel commis sur un enfant va bien au-delà d’un traumatisme physique immédiat. C’est tout son psychisme en pleine édification qui est dévasté. L’abus sexuel exerce des ravages souterrains à long terme, dont les répercussions sont innombrables sur la santé, l’affectivité et le devenir de la victime. L’abus sexuel s’accompagne d’un abus de pouvoir, d’un abus de confiance, et emprisonne la petite victime dans une violence psychique inouïe.
Honte, culpabilité, doute, sentiment de souillure, angoisse, perte de l’estime de soi, prennent toute la place. L'enfant ne se sent plus en sécurité et il redoute que cela recommence. Les fondements de sa confiance en l’adulte et en le monde sont détruits. Souvent, pour survivre dans cette situation, l'enfant se coupe de ses sensations et se dissocie. L’amnésie post-traumatique lui permet de survivre, l’abus est enfoui, refoulé durant des années, des décennies, mais jamais effacé. En profondeur les ravages ne s’arrêteront pas aux seules atteintes subies par son corps Des états dépressifs s'installent ; beaucoup, même, envisagent le suicide. L’anxiété, l’inadaptation vécues au quotidien, l’impossibilité de se détendre, de vivre pleinement ses émotions, que ce soit de la joie ou de la peine, des difficultés relationnelles majeures, et fréquemment, plus tard, l’incapacité de connaître une relation amoureuse épanouie et de construire une vie de couple.
Divers problèmes de santé surviennent, qui peuvent persister tout au long de la vie d’adulte : dépression, insomnie, cauchemars, phobies, incontinence, dépendances (alcool, drogues…), troubles des conduites alimentaires (anorexie ou boulimie), mutilations, conduites auto-destructrices…Et puis il y a celles et ceux qui semblent fonctionner normalement mais sont prisonniers de leur secret, dans une cruelle solitude, se protégeant tant bien que mal derrière une image qui ne correspond pas à leur réalité : une enfance brisée.
La plupart des abus ne se révéleront que bien plus tard, le plus souvent après des années voire des décennies, lorsque la victime devenue adulte aura, enfin, un interlocuteur de confiance et les moyens d’exprimer l’indicible.
Pourquoi ? Parce que l’amnésie ou le déni est la seule réponse de survie à l’horreur de l’abus sexuel, et que ce refoulement dans l’inconscient se prolonge chez un grand nombre de victimes jusqu’à un âge avancé, conduisant au-delà du délai de prescription… Parce que le milieu bien souvent protège l’agresseur. Parce que la légende est encore bien ancrée, qu’il faut oublier et que la plainte n’est que vengeance, alors que nul ne s’offusque de voir déposer une plainte, même tardive, pour un crime financier, par exemple-. Parce que la parole de l’enfant, quand elle est possible, est fréquemment mise en doute. Mais aussi parce que l’ampleur des crimes sexuels sur des enfants est telle que la société dans l’ensemble se voile la face.
Entendre la victime et la reconnaître comme telle, désigner le criminel et le reconnaître comme tel, c’est le premier pas dans le processus de reconstruction de l’enfant victime d’abus sexuel. Il n'y a pas de guérison possible sans que la vérité soit dite. Quel que soit le moment où survient la dénonciation de l’abus, la vérité sera toujours synonyme de délivrance. Savoir qu’il y a une Justice, sans prescription, est donc capital.
Les chiffres de l’ODAS (Observatoire Décentralisé d’Action Sociale) indiquent que le nombre de signalements pour abus sexuels sur les enfants tourne autour de 5500 par an en moyenne, sur les cinq dernières années. Le total de tous les signalements effectués depuis que l’Etat a installé cette procédure ne dépasse donc pas 1% du nombre réel d’enfants victimes d’abus sexuels en France (abus perpétrés le plus souvent au sein de la famille ou par des personnes connues de l’enfant, il faut le souligner). Au nom de l'enfance violée,
Victimes et proches de victimes de l’inceste et de la pédophilie.
Daniel Boirat
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