Guides justice

Formulaire de demande d’aide juridictionnelle – cerfa.

Aide juridictionnelle.Déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif

Explications pour la rédaction de la déclaration de demande de l’aide juridictionnelle

Circulaire du 2 mai 200 tendant a améliorer le traitement judiciaire des procédures relatives aux infractions de nature sexuelle.

Conditions du traitement judiciaire de l’affaire dite d’Outtreau

Convention relative aux droits des enfants du 20 novembre 1989

Enfants victimes dinfractions pénales-guide de bonnes pratiques

L’inceste un crime spécifique et imprescriptible. Pourquoi faut-il changer nos lois

La justice réparatrice au service des Canadiens

La parole de l’enfant en justice : on peut certainement mieux faire !

Modèle de lettre de signalement de sévices à l’Ordre des médecins.

Rapport de D.E.I France: Droits des enfants en France au pied du mur

Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles

Requête en indemnisation des victimes d’infractions

Mission parlementaire : faut-il ériger l’inceste en infraction spécifique ?