Défenseur des enfants : après l’amende, la mort

par Jean-Pierre Rosenczveig

Magistrat : vice-président du TGI de Bobigny
Président du Tribunal pour enfants de Bobigny
Président de Défense des Enfants International – France : www.dei-france.org
Président du Bureau International sur les droits de l’enfant (siège à Québec)
Président de l’association Espoir (Paris)
Président de l’APCEJ
Président d’Objectif Familles (78)

L’annonce fait l’effet d’un vrai coup de tonnerre parmi tous ceux qui en France portent la cause des enfants : le gouvernement se propose de supprimer purement et simplement le poste de Défenseur des enfants créé en 2000 pour le fondre au sein du futur Défenseur des Droits, et ce contrairement aux engagements souscrits au parlement lors  du débat sur la réforme constitutionnelle.

La réaction au vitriol de Dominique VERSINI, actuelle titulaire de la fonction, se comprend à plus d’un titre.Déjà du simple fait qu’elle n’ait pas été un tant soit peu informée d’éventuelles interrogations sur l’institution au point de vouloir lui couper le cou. Le moins qu’il se pouvait faire était d’en débattre avec la responsable pour rechercher des améliorations et déjà de vérifier si ces interpellations étaient fondées. Les associations concernées dont nombre avait porté le projet en son temps, auraient également pu avoir un mot à dire.Non seulement l’intéressée apprend la nouvelle comme un simple quidam après le conseil des ministres mais le verdict de mort sans procès ne lui est même pas expliqué a posteriori. Tous les ministres qui auraient pu avoir un mot à dire sur le sujet affirmant qu’ils ne sont pour rien dans la décision on peut penser qu’elle a  été prise à un autre niveau. Mais sur quel fondement ?Sur le fond la décision est encore plus  surprenante que la France a comparu en juin dernier devant le Comité des Experts de l’ONU sur sa manière d’appliquer la convention internationale sur les droits de l’enfant. Elle y a été tancée sur de nombreux points. Dans ses Recommandations le Comité a insisté une nouvelle fois auprès des autorités françaises sur la nécessité de mobiliser l’institution Défenseur des enfants. Pour toute réponse, à la veille de commémorer le 20° anniversaire de l’adoption par l’ONU d’un des textes majeurs de l’histoire de l’humanité, le gouvernement français répond par un pied de nez en proposant de la mort par fusion de l’institution au sein d’un magma sans doute intéressant, mais aux contours encore flous. En quoi la spécificité enfance sera-t-elle sauvegardée au sein du futur Défenseur des Droits ? En tout cas il est ainsi démontré ce qu’il en vaut en France du caractère autonome d’une institution créée et dépendant de la puissance d’état. Un trait de plume peut la rayer.

En 2005, à l’initiative de Michel Charasse, le Sénat avait déjà mis  le Défenseur de l’enfant à l’amende quand Claire Brisset alors titulaire du poste avait mis en cause violemment les pratiques des conseils généraux en matière de protection de l’enfance. Claire Brisset avait tapé fort, trop fort sans doute, sans toutes les nuances qui s’imposaient, mais fondamentalement elle n’avait pas tort sur certains ratés et quant à la marge de progression possible pour 5 milliards d’euros de dépenses annuelles et 450 000 enfants concernés. A preuve la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance votée sur la base de ses critiques et de quelques autres que nous portions.On peut penser que les différentes prises de position de la Défenseure actuelle notamment sur le sort réservé aux enfants étrangers isolés ou sur la révolution proposée en matière de justice pénale des mineurs ont pu contribuer à irriter, et en tout cas à ne pas militer pour le maintien de son autonomie.C’est pourtant à l’honneur d’une institution et plus généralement d’une démocratie que de savoir intégrer la critique. Le rôle de gratte-poil est indispensable pour éviter les réveils douloureux après l’anesthésie de l’autosatisfaction. Une institution comme le défenseur des enfants interpelle régulièrement les institutions de la République. Elle les titille plus ou moins vertement, mais au final elle les protège.Sans compter que par ses propositions régulières et distanciées de la gestion au quotidien elle peut les aider à progresser.Le coût, au demeurant modeste, vaut la chandelle !
La suppression du jour au lendemain de cette institution sans concertation interne ni externe avec les associations engagées sur le sujet ne peut donc que susciter les pires interprétations et susciter le courroux.

Ne doit-on pas y voir une nouvelle fois le signe que nous dénoncions à Genève de l’effritement de l’intérêt pour la promotion des droits de l’enfant en France quand la conjoncture devrait, au contraire, conduire les pouvoirs publics à promouvoir les droits de la personne pour exiger en retour que chacun, jeune et moins jeune s’implique et s’investisse dans les règles communes. Conf. le débat sur le difficile dialogue Police-jeunes.Il va être difficile de démontrer qu’il s’agit là avec cette disparition d’une avancée pour les droits humains.Une nouvelle fois la France étant une référence internationale nous allons écorner notre capital sympathie aux yeux de la communauté internationale à la veille du 20 novembre et de la réunion à Paris du réseau européen des 35 Défenseurs des enfants dont Mme VERSINI doit assurer la présidence.Provocation ? Maladresse ? Ou simple gestion administrative du dossier fusion au sein du futur Défenseur des droits sachant que la Commission Déontologie de la police qui a fait un remarquable travail passerait également à l’as. Il est sans doute encore possible  de reagir.On doit y appeler le gouvernement sinon les parlementaires. En 2005, le Parlement avait renoncé à l’amende de 100 000 euros sur le budget du Défenseur proposée par les sénateurs ; aujourd’hui il faut éviter la mort de l’institution. Le parlement a le pouvoir de dire non au projet qui lui est avancé. Une réflexion sur ses modes d’intervention et sa portée peut être nécessaire ; en tout cas, il ne doit pas être porté atteinte à son existence et à son indépendance par rapport à tous les pouvoirs. Il va de l’intérêt des enfants de France , mais de notre intérêt supérieur à tous.A défaut il ne faut pas être grand prophète pour voir venir moultes réactions nationales et internationales contre ce coup de force quand tant de vrais problèmes sont à traiter

Avec l’aimable autorisation de l’auteur

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